Avis légal

Dans cet Avis Légal, l’Utilisateur pourra trouver toutes les informations relatives aux conditions légales définissant les relations entre les utilisateurs et le responsable du site web accessible à l’adresse URL www.bsvelectronic.com (ci-après dénommé le Site Web), que BSV ELECTRONIC SL (ci-après dénommé le Titulaire) met à la disposition des utilisateurs d’Internet. L’utilisation du site web implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans cet Avis Légal. En conséquence, l’utilisateur du site web doit lire attentivement cet Avis Légal chaque fois qu’il envisage d’utiliser le site web, car le texte pourrait être modifié à la discrétion du titulaire du site web, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou de pratique commerciale.

1.- DONNÉES DU TITULAIRE RESPONSABLE DU SITE WEB

Nom du titulaire : BSV ELECTRONIC SL

Adresse sociale : Calle Ribera Congost, nº 40A, P.I. Sector V, 08520, Les Franqueses del Vallès, Barcelone

C.I.F. : B08960718

Téléphone de contact : 938615115

Adresse électronique : bsv@bsvelectronic.com

BSV ELECTRONIC SL est responsable du Site Web et s’engage à respecter toutes les exigences nationales et européennes régissant l’utilisation des données personnelles des utilisateurs. Ce site web garantit la protection et la confidentialité des données personnelles que vous nous fournissez conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données à Caractère Personnel (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, à la Loi organique 3/2018, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi qu’à la Loi sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique 34/2002 du 11 juillet (LSSI-CE).

2.- OBJET

Le Site Web permet aux utilisateurs d’accéder à des informations et services fournis par le Titulaire à toute personne ou organisation intéressée par ceux-ci. L’accès et l’utilisation du Site Web confèrent à l’utilisateur du Site Web (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») la qualité d’utilisateur du Site Web et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans cet Avis Légal ainsi que de ses modifications. La fourniture du service du Site Web est limitée au moment où l’Utilisateur est connecté au Site Web ou à l’un des services qui y sont fournis. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement cet Avis Légal chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Site Web, car celui-ci et ses conditions d’utilisation énoncées dans cet Avis Légal peuvent être modifiés.

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

L’accès au site web est gratuit pour ses utilisateurs, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs. En général, l’accès et l’utilisation du site web ne nécessitent pas d’inscription préalable ou d’enregistrement des utilisateurs. Les utilisateurs garantissent et répondent, en tout état de cause, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les maintenir correctement à jour. L’utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire de contact ou d’inscription. En aucun cas, des données relatives à la situation professionnelle, économique ou à la vie privée des autres membres de la famille ne seront collectées auprès des mineurs sans leur consentement. Si vous êtes âgé de moins de quatorze ans et que vous avez accédé à ce site web sans en informer vos parents, vous ne devez pas vous inscrire en tant qu’utilisateur. Ce site web respecte et protège les données personnelles des utilisateurs. En tant qu’utilisateur, vous devez savoir que vos droits sont garantis.

4.- CONTENUS DU SITE WEB

La langue utilisée par le titulaire sur le site web sera l’espagnol. Le Titulaire n’est pas responsable de la non-compréhension ou de la mauvaise compréhension de la langue du site web par l’utilisateur, ni de ses conséquences. Le Titulaire se réserve le droit de modifier les contenus sans préavis, ainsi que de supprimer et de modifier ceux-ci sur le site web, ainsi que la manière d’y accéder, sans justification et librement, sans être responsable des conséquences pouvant en découler pour les utilisateurs. L’utilisation des contenus du site web pour promouvoir, embaucher ou divulguer de la publicité ou des informations propres ou de tiers sans l’autorisation du Titulaire, ainsi que l’envoi de publicité ou d’informations à cette fin en utilisant les services ou informations mis à disposition des utilisateurs, qu’ils soient gratuits ou non, sont interdits. Les liens ou hyperliens que des tiers incorporent dans leurs pages web, dirigés vers ce site web, seront pour l’ouverture de la page web complète, ne pouvant pas déclarer, directement ou indirectement, de fausses indications, inexactes ou confuses, ni commettre d’actes déloyaux ou illicites à leur encontre.

5.- MESURES DE SÉCURITÉ

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété appartient exclusivement au Titulaire, en assumant toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité garantissant la confidentialité, l’intégrité et la qualité de l’information contenue dans celles-ci conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. Clauses du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE).

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), BSV ELECTRONIC, S.L. informe qu’elle est propriétaire du site www.bspool.eu. En application des dispositions de l’article 10 de ladite loi, BSV ELECTRONIC, S.L. communique les données suivantes :
Le propriétaire de ce site Web est BSV ELECTRONIC, S.L., titulaire du CIF B08960718 et dont le siège social est situé C/ RIBERA DEL CONGOST 40 A, POL. IND. SECTOR V, 08520 LES FRANQUES DEL VALLES, BARCELONE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés, au tome 6222, folio 138, feuillet 73719 et inscription 1ère. L’adresse électronique pour contacter la société est bsv@bsvelectronic.com.

6.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Tant l’accès au site web que l’utilisation non autorisée des informations qu’il contient relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Le Titulaire ne sera pas responsable de quelque conséquence, dommage ou préjudice que ce soit pouvant découler de cet accès ou de cette utilisation. Il ne sera pas non plus responsable des erreurs de sécurité pouvant survenir ni des dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents stockés dans celui-ci, en raison de :

La présence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site web.
Un dysfonctionnement du navigateur.
L’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.
L’accès à Internet sans protection antivirus.
Le Titulaire ne sera pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des hyperliens incorporés sur le site web pour l’ouverture d’autres sites. Il ne garantit pas non plus l’utilité de ces liens, ni ne se responsabilise des contenus ou services auxquels l’utilisateur peut accéder par le biais de ces liens, ni du bon fonctionnement de ces sites web.
Le Titulaire ne sera pas responsable des virus ou autres programmes informatiques qui pourraient endommager ou détériorer les systèmes ou équipements informatiques des utilisateurs en accédant à son site web ou à d’autres sites web auxquels ils auraient accédé par le biais de liens depuis ce site web.

7.- UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DES « COOKIES »
Le site web utilise des cookies propriétaires et tiers, que vous pouvez consulter dans notre Politique de Cookies. Les cookies que nous utilisons respectent en tout temps la vie privée du visiteur.

8.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus et/ou autres éléments du site web sont la propriété du Titulaire, et s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de celui-ci et/ou de tiers. Toute utilisation du site web ou de ses contenus doit avoir un caractère exclusivement particulier.
Tout autre usage impliquant la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, de tout ou partie du contenu du site web, est exclusivement réservé au Titulaire, de sorte que aucun utilisateur ne peut effectuer ces actions sans autorisation préalable et écrite de celui-ci.

9.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent Avis Juridique sera interprété et régi conformément à la législation espagnole. BSV ELECTRONIC SL et les utilisateurs, renonçant expressément à tout autre tribunal qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la compétence des tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site web. Dans le cas où l’utilisateur réside en dehors de l’Espagne, le Titulaire et l’utilisateur se soumettent, renonçant expressément à tout autre tribunal, aux tribunaux de la ville de Barcelone.

Politique d’utilisation des cookies

Sur le site web www.bsvelectronic.com (ci-après, le Site Web), nous utilisons des cookies pour faciliter la relation des visiteurs avec notre contenu et pour permettre l’élaboration de statistiques sur les visiteurs que nous recevons.

Nous vous informons que nous pouvons utiliser des cookies dans le but de faciliter votre navigation sur le Site Web, de vous distinguer des autres utilisateurs, de vous fournir une meilleure expérience dans son utilisation, et d’identifier des problèmes pour améliorer notre Site Web. De même, si vous donnez votre consentement, nous utiliserons des cookies nous permettant d’obtenir plus d’informations sur vos préférences et de personnaliser notre Site Web conformément à vos intérêts individuels.

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Types de cookies selon l’entité qui les gère :

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• Cookies tiers : Ce sont celles qui sont envoyées au terminal de l’utilisateur depuis un équipement ou un domaine qui n’est pas géré par l’éditeur, mais par une autre entité qui traite les données.

Types de cookies selon la durée pendant laquelle elles restent actives :

• Cookies de session : Ce sont un type de cookies conçues pour collecter et stocker des données pendant que l’utilisateur accède à un site web.
• Cookies persistantes : Ce sont un type de cookies dans lesquelles les données restent stockées dans le terminal et peuvent être accédées et traitées pendant une période définie par le responsable du cookie, qui peut aller de quelques minutes à plusieurs années.

Nous pouvons mettre à jour la Politique de Cookies de notre Site Web, donc nous vous recommandons de consulter cette politique chaque fois que vous accédez à notre Site Web afin d’être correctement informé sur comment et pourquoi nous utilisons les cookies. La finalité des cookies est de faciliter à l’Utilisateur un accès plus rapide aux Services sélectionnés. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient enregistrés dans votre navigateur ou si vous préférez recevoir une information chaque fois qu’un cookie demande à être installé, vous pouvez configurer vos options de navigation de cette manière. La plupart des navigateurs permettent la gestion des cookies de 3 manières différentes :

• Les cookies sont toujours rejetés ;
• Le navigateur demande si l’utilisateur souhaite installer chaque cookie ;
• Les cookies sont toujours acceptés ;

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